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Consultation

Révision de la loi sur l’imposition des véhicules et des remorques

Réponse de l’UDC du Canton de Fribourg à la consultation relative à la révision de la loi sur l’imposition des véhicules et des remorques.

Nous nous référons au courrier du 8 juillet 2019 en lien avec le dossier mentionné en exergue et remercions de nous associer à cette procédure de consultation.

Préambule :
De l’avis de l’UDC-FR cette révision de la LIVAR est une nécessité. Bien que nous ayons eu des révisions partielles à plusieurs reprises, une refonte totale de cette loi a son importance au vue de toute l’évolution ces dernières décennies. Nous relevons qu’il est effectivement favorable de travailler sur les trois axes comme mentionnés, à savoir : l’impôt de base, la composante énergétique et la composante environnement.

Commentaire sur les articles et l’annexe I :
Les articles de loi non commentés sont à considérer comme acceptés.

Annexe 1 : Tarif des impôts sur les véhicules automobiles et les remorques
Chiffre 1 : Cyclomoteur électrique ou assimilable immatriculé, l’UDC demande que l’on impose un montant de fr. 20.00

Remarque : Par souci d’équité, l’UDC estime que les cyclomoteurs électriques (communément appelés vélos électriques) doivent également être soumis à l’impôt ce qui n’est pas le cas dans le projet de loi. Les vélos électriques utilisent les voies publiques comme tout autre véhicule, un impôt représentant le 50% de l’impôt d’un cyclomoteur ne serait aucunement une injustice telle est la raison pour laquelle l’UDC propose un impôt de fr. 20.00

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