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Consultation

Avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants

Réponse de l’UDC du Canton de Fribourg concernant la consultation sur l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants.

Nous nous référons à votre courrier du 15 septembre 2020 en lien avec l’objet mentionné en exergue et vous remercions de nous associer à cette procédure de consultation.

C’est avec attention que l’UDC-FR a pris connaissance du message et de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le contrôle des habitants. Elle constate avec satisfaction que cet avant-projet de loi fait suite à la motion co-déposée par notre députée Katharina Thalmann-Bolz.

De l’avis de l’UDC, les articles nouveaux et modifiés tels que mentionnés sont effectivement essentiels ; pour diverses situations, son application facilitera le travail des responsables du contrôle des habitants.

Ainsi, l’ensemble des articles n’appelle pas de remarque particulière. Quant à l’article 17a al 1 modifié (variante A) ou l’article 17b nouveau (variante B) l’UDC privilégie la variante A.

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