Chutes d’arbres en forêt et responsabilité pénale des gardes-forestiers : les élus fédéraux UDC fribourgeois interviennent à Berne

Tout en exprimant leur profond respect à la victime et en respectant pleinement l’indépendance de la justice, l’UDC du canton de Fribourg considère que cette décision soulève des questions fondamentales sur l’avenir de nos forêts et sur ce qui peut raisonnablement être exigé des gardes forestiers, des bûcherons, des propriétaires et des communes.

Sous l’effet du changement climatique, de la sécheresse et des maladies, les arbres sont de plus en plus fragilisés. Il est toutefois impossible de garantir une sécurité absolue dans un espace naturel. La chute d’un arbre ou d’une branche fait partie des risques inhérents à la forêt. La personne qui choisit de s’y promener doit également faire preuve de prudence et assumer une part de responsabilité individuelle.

Nos élus fédéraux UDC fribourgeois Page et Kolly sont donc intervenus lors de la session d’automne afin de clarifier les responsabilités.

Le président du Conseil national Pierre-André Page a déposé l’interpellation 26.4079, intitulée « Chutes d’arbres en forêt : jusqu’où va la responsabilité des forestiers ? ». Il demande au Conseil fédéral de se prononcer sur les conséquences de cet arrêt, sur la nécessité de clarifier les responsabilités et sur le caractère suffisant des moyens consacrés à l’entretien et à l’adaptation des forêts.

De son côté, le conseiller national Nicolas Kolly a déposé la motion 26.4080, intitulée « Chutes naturelles d’arbres. Clarifier et limiter la responsabilité pénale des professionnels de la forêt ». Celle-ci demande une modification de la législation fédérale afin qu’un professionnel ne puisse pas être condamné pénalement du seul fait d’un accident naturel, en l’absence de violation grave d’une obligation de sécurité clairement définie.

Membre de la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil national, Nicolas Kolly est également intervenu afin que la CEATE-N se saisisse de cette problématique.

Pour les deux élus, la protection des promeneurs doit être conciliée avec des règles réalistes, la responsabilité individuelle et la reconnaissance d’une évidence : le risque zéro n’existe pas en forêt.