Consultation relative au règlement climat

Art 1 : Pas de commentaire

Art 2 Lb : Sans passage par le grand conseil ? Selon nous le législatif cantonal doit être consulté.

Art 2 Le : Le Sen ne devrait pas pouvoir utiliser des montants ou faire des réallocations sur des montants qui ne sont pas budgétisés dans son service

Art 3 : Pas de commentaire

Art 4 : Pas de commentaire

Art 5 : Un membre de l’ACF devrait siéger dans ce comité

Art 6 : Pas de commentaire

Art 7 Lc : La commission ne devrait pas pouvoir influencer les prises de position des services autres que le SEN

Art 8 : Des représentants des différentes organisations concernées (ACF, UPF etc.) devraient y siéger, ainsi qu’un député par groupe parlementaire. Le règlement devrait donner la liste des membres de droit

Art 9L1 : Supprimer la suite de la phrase après préliminaire. Un examen approfondi ne fera que retarder les processus qui sont déjà lents

Art 9 Ld : Cet alinéa est a supprimer car cet examen va engendrer des coûts supplémentaires

Art 10 : Supprimer modifications substantielles

Art 10 Ld : La limite pour une consultation est a augmenter sans quoi beaucoup trop de projets seront ralentis par cet examen

Art 11 : Pas de commentaire

Art 12 : Article à supprimer, selon nous l’examen préliminaire suffit

Art 13 : Supprimer ce qui concerne l’examen approfondi. Si pas de suppression, mettre un délai de consultation pour le SEN

Art 14 : Il est dommage que le Grand Conseil ne puisse pas se prononcer pour les changements de montant les plus importants. Il serait possible de mettre une limite pour les investissements, qui devraient être approuvés par le Grand Conseil.

Art 15 : Les modifications de 1 mois à 5 mois devraient faire l’objet d’une consultation publique

Art 16 : Pas de commentaire

Art 17 : Pas de commentaire

Art 18 : Cet article est à supprimer. En cas de problème financier, le PCC doit pouvoir être remis en question

Art 19 : Augmenter le montant jusqu’à FRS 200’000.- . Le SEN ne doit pas intervenir dans les autres secteurs mentionnés

Art 20 : Pas de commentaire

Art 21 : Pas de commentaire

Art 22 : Pas de commentaire

Art 23 : Pas de commentaire

Art 24 : Comment définir qu’un objet ne va pas à l’encontre des objectifs climatiques cantonaux

Art 25 2 : Pourquoi cet ajout ? Il faut supprimer cette phrase en entier

Art 26 : Pas de commentaire

Art 27 : Augmenter la lettre 2 à 50%

Art 28 : Il ne faut pas que les subventions soient données à la même entité deux années de suite. Ajouter une phrase dans ce sens

Art 29 : Idem que pour l’article 28

Art 30 : Idem art 27

Art 31 : Cet article devrait lister les cultures qui pourraient prétendre à cette subvention

Art 32 : Augmenter à 1500 frs

Art 33 : Cet article est à modifier. Vu les montants proposés, les communes ne feront pas l’effort de faire ces plans. Un système de point serait plus adéquat pour pourvoir bénéficier des subventions

Art 24g al1 : Pas de commentaire