L’aménagement du territoire est un défi majeur pour le canton de Fribourg, qui connaît une forte croissance démographique. La disponibilité des terres n’est pas extensible, et la forte urbanisation qu’a connue notre canton ces 20 dernières années nous interpelle. Afin de limiter, malgré tout, les nouvelles constructions, il convient d’une part de renforcer la densification, mais d’autre part, de gérer également l’accroissement démographique, notamment par une immigration raisonnable. Cela reste un cheval de bataille pour notre parti.
De part ces racines agraires, l’UDC-FR est bien évidemment préoccupée par la disparition de nombreuses terres agricoles. La protection de l’environnement passe en premier lieu par la production de produits agricoles de proximité suffisants et de qualité. Assez de terres pour une agriculture productrice est une nécessité.
Les dernières révisions de la loi sur l’aménagement du territoire, LAT, en particulier celle de 2013 dont les effets se font sentir remarquablement, sont catastrophiques. L’adaptation cantonale, LATeC, et l’application de cette loi est un réel problème. Les répercussions sont inquiétantes, notamment au niveau des informations erronées communiquée par la Direction de l’aménagement du territoire, DAEC, aux communes. Certaines de ces communes ont dû réviser leur nouveau plan d’aménagement local, PAL. L’obtention des permis de construire relève du parcours du combattant et les délais sont interminables. Bon nombre d’acteurs sont pénalisés : propriétaires, architectes, ingénieurs, tous les professionnels du bâtiment, les entreprises de construction, les banques, etc.
Toutes ces nouvelles mesures, souvent combattues par l’UDC, affaiblissent toujours plus le principe constitutionnel du respect de la propriété privée, comme par exemple la taxe sur la plus-value. Il s’agit d’une taxe prélevée lors de mise en zone à bâtir d’un terrain agricole par exemple ou de changement d’affectations. Le taux de 20 % est prélevé sur la différence entre la valeur vénale d’un bien-fonds avant et après l’entrée en force de la mesure d’aménagement. Ce qui pose problème c’est la méthode d’estimation des biens permettant ensuite de procéder au calcul de la taxe. La méthode, imposée par la DAEC, est très critiquable et doit être révisée.
Nous voulons:
- Maintenir des terres agricoles suffisantes pour une agriculture productive et protéger les espaces verts
- Alléger les procédures de révision des PAL
- Accélérer les délais pour l’octroi des permis de construire
- Défendre fermement le principe de la propriété privée
- Permettre aux PME de notre canton de pouvoir encore se développer ici
- Gérer l’augmentation des nouvelles constructions par une croissance démographique mesurée et une immigration contrôlée
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