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Exposé

Rétrospective de la session de Grand Conseil de septembre 2020

Comme au mois d’août, la session du Grand Conseil de septembre s’est tenue à la Halle des Fêtes de St-Léonard. Pas moins de 40 objets étaient à l’ordre du jour de cette session. Mais tous ces objets n’ont pas été traités, compte tenu de la lourdeur d’un programme très hétéroclite. Je présente ci-après les quelques objets les plus importants et qui ont suscité le plus de débats.

Loi scolaire  

La loi scolaire a été modifiée pour permettre aux enseignants qui le souhaitent, d’enseigner dans la langue partenaire. Le groupe UDC a soutenu cette modification de loi à l’unanimité, bien consciente de la chance à saisir pour un canton bilingue de permettre aux élèves de sortir de la scolarité obligatoire avec une bonne maîtrise de la langue partenaire. Rien de tel que l’immersion pour y parvenir. D’ailleurs cela se fait déjà dans 85 classes du CO et 23 classes de l’école primaire. La modification de la loi a été acceptée par 91 voix contre 3 et 1 abstention.

Appareil électronique pour tous les élèves du CO

Le groupe UDC était par contre plus partagé sur l’idée d’équiper tous les élèves du CO d’un ordinateur individuel, financé par l’Etat. D’aucuns estiment qu’il faut concrétiser la stratégie Fribourg 4.0 dans le domaine scolaire qui par ailleurs a dû faire face à ce type de problématique durant le confinement. D’autres relèvent le coût très élevé de l’opération, au moins CHF 18 millions. Au final, le Grand Conseil a accepté, par 54 oui contre 28 non et 13 abstentions le principe d’un ordinateur individuel pour tous les élèves du CO à partir de la rentrée 2023 ou 2024.

Journées « joker » durant la scolarité obligatoire

Une motion demandant d’accorder aux parents la possibilité de choisir pour leur enfant 4 demi-jours de congé par année sans avoir à fournir de motif, (appelé journées « joker ») a malheureusement été acceptée par le Grand Conseil par 44 voix contre 38 et 3 abstentions. Le groupe UDC a tenté de faire échouer cette motion, sans succès. Nous sommes en effet convaincus que ces absences non justifiées vont surtout pénaliser les mauvais élèves, ceux justement qui mériteraient « plus » d’école et non pas « moins » d’école. Les programmes scolaires sont déjà surchargés. Sans compter que ces dispenses tout au long de l’année ne simplifieront par le travail des enseignants.

Panneaux solaires sur les immeubles protégés

Le groupe UDC était aussi partagé à propos d’une motion socialiste qui demandait d’assouplir la loi pour permettre plus facilement la pose de panneaux solaires sur les bâtiments classés. Certains députés UDC sont d’avis que l’objectif est louable et permettrait de faciliter le souhait des certains agriculteurs d’équiper leur ferme. D’aucuns estiment qu’il s’agit là d’un précédent dangereux et que personne ne souhaite voir la Vieille Ville de Morat se parer de panneaux solaires, d’autant plus que 85% des toits de bâtiments non classés, n’ont pas de panneaux solaires. Au final, la motion a été refusée par le Grand Conseil par 37 non contre 24 oui et 4 abstentions.

Recomptage automatique des bulletins

Suite au cafouillage du 2ème tour au Conseil des Etats à la fin de l’année 2019, le groupe UDC a soutenu une motion qui demande un recomptage automatique des bulletins lors de votations et d’élections cantonales et communales à scrutin majoritaire lorsque la différence est inférieure à 0,3%. Par la voie du député Gabriel Kolly, notre groupe a estimé que dans un tel cas de figure, un recomptage est nécessaire et donnerait une vraie légitimité aux candidats élus avec un score serré, respectivement une différence de voix inférieure à 0,3%. La motion, combattue par le Conseil d’Etat, a été accepté par le Grand Conseil par 64 voix contre 24 non et 5 abstentions.

Jeux d’argent

Après plusieurs heures de débat, le Grand Conseil a dit oui à l’unanimité moins 10 abstentions à la loi sur les jeux d’argent. Le canton de Fribourg avait jusqu’à la fin de l’année pour adapter sa législation à la nouvelle loi fédérale sur les jeux d’argent, acceptée par le peuple suisse en juin 2018, et basée sur un principe clair : « Qui veut exploiter des jeux d’argent en Suisse doit respecter le droit Suisse et contribuer financièrement à des buts d’utilité publique ». Selon le Conseil d’Etat, le non- respect de ce délai aurait empêché le déroulement de nombreuses formes de jeux dans le canton de Fribourg. A l’instar d’une majorité du Grand Conseil, les députés UDC ont soutenu un amendement faisant passer à CHF 50’000 la somme maximale des mises pour les petits lotos, alors qu’une limite de CHF 10’000 était prévue dans le texte initial.

Prestations complémentaires AVS

La modification de la loi sur les prestations complémentaires à l’AVS (ci-après PC) fait suite à la réforme adoptée au niveau des Chambres fédérales en 2019. Le but étant de maintenir le niveau des prestations, mais en tenant davantage compte de la fortune et en introduisant dans la loi une obligation de restitution des PC. En effet, entre autres modifications, la restitution des prestations PC sera à l’avenir demandée aux héritiers pour la part de succession qui dépasse CHF 40’000. Le Grand Conseil a accepté ces modifications par 90 oui contre 2 non

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