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Exposé

Rétrospective de la session d’août 2020 du Grand conseil

Pour sa 4ème session annuelle, sous forme d’une session estivale extraordinaire à la salle des Fêtes de St-Léonard, les députés ont découvert un 3ème lieu depuis 2020. Les comptes annuels ainsi que les rapports annuels constituaient le lot principal des objets traités lors de cette session.

Comptes 2019 – garder la tête froide

Les comptes 2019 de l’Etat de Fribourg présentent un bénéfice de 12,1 millions après les opérations de clôture. Ce résultat permet de couvrir totalement les dépenses d’investissement. Ce montant permet l’attribution de montants conséquents à des fonds extraordinaires : 25 mio pour le fonds d’infrastructure, 16 mio pour les fonds de recherche, de l’innovation et de développement de la HES/SO et de l’Université, 15 mio pour le HFR et 6 mio pour l’assainissement de la décharge de la PILA. Dans ses conclusions le groupe UDC, par son rapporteur Philippe Demierre, appelle le Conseil d’Etat à garder la tête froide et rappelle l’importance de prendre les mesures pour protéger la population et tenir l’économie « hors de l’eau ».

Une cadence à la ½ heure sur la ligne CFF Palézieux – Fribourg

C’est à l’unanimité que les députés ont accepté la prise en considération du postulat du soussigné demandant la cadence à la demie heure entre Palézieux et Fribourg.

Cette offre est une bonne nouvelle pour les utilisateurs veveysans et de la basse Glâne. Garantir les meilleures prestations possibles dans toutes les régions du canton est une priorité du groupe UDC. Le dossier est maintenant en main du Conseil d’Etat.

Crédit de 10 millions pour la planification du réseau routier

La demande d’un crédit d’engagement de Sfr. 10’000’000.- francs pour les travaux de planification du réseau routier cantonal a été acceptée par le Grand conseil. Ce crédit, soutenu par le groupe UDC, concerne les études et acquisitions pour les années 2020 à 2025.

Ces études portent notamment sur la sécurité routière, les aménagements cyclables, les projets édilitaires (communaux), de traversée de localité (Valtraloc) et des projets d’agglomération, la protection contre le bruit routier, l’assainissement des ouvrages d’art, les dangers naturels, le besoin de réaménagement de tronçons existants et la protection de l’environnement.

Crédit pour le site AgriCo

Le demande d’un crédit de Sfr. 21’760’000.– pour la transformation et l’assainissement des bâtiments sis sur le site AgriCo à St-Aubin a divisé les députés. Jugeant ce projet inadapté, et craignant un nouveau gouffre financier du style « Bluefactory 2 », la grande majorité du groupe UDC a soutenu la demande de renvoi déposée par le député Cédric Péclard. La majorité du parlement a refusé ce renvoi et, au vote final, a voté la version initiale du Conseil d’Etat.

Plus de 21 millions pour 30 postes de travail, cela fait cher l’emploi ! Le groupe UDC sera attentif à ce que ce dossier ne soit pas un copié-collé des tergiversations financières de BlueFactory, avec de régulières et multiples demandes de crédit.

LATeC modification de la taxe sur la plus-value

Le droit cantonal prévoit un régime de compensation afin de tenir compte des avantages majeurs résultant de mesures d’aménagement. Cet avantage est compensé par une taxe sur la plus-value de 20 %, selon l’article 113b al.1 LATeC.

A la suite des nouvelles dispositions concernant la taxe sur la plus-value introduites le 1er janvier 2018, les premières décisions de taxation ont été rendues par la DAEC en automne 2019. Ces bases sont fausses et péjorent les entreprises et les propriétaires privés.

Le système mis en œuvre créant une insécurité juridique, la modification de la loi introduit des dispositions qui définissent la base de calcul utilisée. Ce sujet a fait l’objet d’un long débat, opposant les positions des blocs de gauche et droite de l’échiquier politique. Le groupe UDC a soutenu à l’unanimité cette modification.

Nouvelle loi pour les agglomérations, la fin du modèle institutionnel

La commission chargée d’étudier le projet de modification de la loi sur les agglomérations a remanié de manière conséquente le projet de loi présenté par le Conseil d’Etat.

Le président de la commission a justifié ces modifications par la volonté d’avoir une loi efficiente pour toutes les agglomérations, jugeant que le projet de loi initiale est principalement concentré sur la seule agglomération de Fribourg, constituée sur un modèle institutionnel devenu trop lourd et complexe. Le modèle basé sur une association de commune remplacera le modèle institutionnel. Le groupe UDC a soutenu cette modification.

Crédit pour la migration du système Polycom

Le réseau de communication Polycom permet, au niveau national, une communication entre toutes les autorités et organisations chargées de sauvetage et de sécurité.

A l’unanimité le groupe UDC a accepté le crédit d’engagement demandé pour réaliser la migration du système vers la technologie TETRAPOL IP. La participation cantonale à ce projet à ce projet s’élève 6,615 mio, après déduction des participations de 2,7 mio de la Confédération et de 160’000.– de l’ECAB.

Notre député Philippe Demierre, président de la Commission, a insisté sur l’importance de ce réseau constitué d’un ensemble de réseaux partiels mis en place de manière autonome par les cantons, mais interconnectés entre eux.

 

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