S'inscrire
Exposé

Question sur l’élection à vie des membres du pouvoir judiciaire

Le canton de Fribourg est l’un des seuls cantons, si ce n’est le seul, qui prévoit une élection à vie, ou jusqu’à l’âge de la retraite à tout le moins, des membres du pouvoir judiciaire et du Ministère public (cf. art. 121 al. 2 Cst./FR).

Or, très fréquemment, nous entendons gronder une certaine insatisfaction non pas par rapport à la justice en soi, mais à l’égard de certains magistrats en particulier. Mes questions au Conseil d’Etat sont dès lors les suivantes :

  1. Ne doit-on pas considérer l’élection des magistrats du pouvoir judiciaire pour une période indéterminée comme dépassée ?
  2. Une telle élection pour une durée indéterminée n’instaure-t-elle pas un privilège indu, eu égard au fait que non seulement les autres élus, mais encore les employés ne bénéficient aucunement d’une situation acquise en relation avec leur charge, respectivement leur emploi ?
  3. L’instauration de périodes électorales, par ex. de 5 ans pour se calquer sur celles du Grand Conseil, n’inciterait-elle pas tous les magistrats à fournir un travail en qualité et quantité suffisantes ?
  4. Avec l’instauration de telles périodes électorales, ne serait-il pas possible de remplacer plus facilement un magistrat qui ne donne pas satisfaction par une personne plus compétente ?
plus sur le thème
Consultation
partager l’article
19.10.2019
Réponse de l’UDC du Canton de Fribourg à la consultation relative à l'avant-projet de révision de la... lire plus
Exposé
partager l’article
11.10.2019, de Michel Zadory
Nos deux députés broyards, Michel Zadory et Jean-Daniel Chardonnens, s'offusquent de la fermeture de la pisciculture d'Estavayer-le-Lac... lire plus
Exposé
partager l’article
24.09.2019, de Emanuel Waeber
Les impôts pèsent lourdement sur la classe moyenne, les familles et nos retraités. Le canton de Fribourg... lire plus
en lire plus
Soutenez-nous

CCP 17-3541-3
CH76 0900 0000 1700 3541 2

Contacts

UDC – SVP Fribourg
Secrétariat cantonale
Route d'Essert 51
1733 Treyvaux

E-Mail : info@udc-fr.ch

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord