Elections
Exposé

Pour une application rigoureuse du droit pénal

J’ai dernièrement déposé une question au Grand Conseil pour une application rigoureuse du droit pénal. L’utilisation de la clause du cas de rigueur par la justice fribourgeoise protège trop les auteurs d’une infraction passible de l’expulsion bien que le Peuple se soit favorablement prononcé sur la question dans les urnes.

Selon l’art. 121 de la Cst., les étrangers condamnés pour avoir commis une grave infraction sont privés de leur titre de séjour. La condamnation pour une des infractions énumérées à l’art. 66a, al. 1, CP entraîne obligatoirement l’expulsion pour une durée de cinq à quinze ans.

Selon les statistiques publiées dernièrement par l’OFS, le canton de Fribourg est l’un des mauvais élèves suisses en matière d’expulsion des criminels étrangers en comparaison des cantons de Vaud et Genève par exemple. Mes questions sont donc les suivantes :

  1. Quelle est la raison qui pousse la justice fribourgeoise à appliquer la clause du cas de rigueur aussi facilement ?
  2. Quelle est la position du Conseil d’Etat face à cette problématique ?

Afin de respecter la volonté populaire exprimée dans les urnes, j’attends une réponse du Conseil d’Etat sur ces questions.

plus sur le thème
Consultation
partager l’article
19.09.2019
Réponse de l’UDC du Canton de Fribourg à la consultation relative à l’avant-projet de loi sur la... lire plus
Communiqué de presse
partager l’article
29.08.2019
Au cours des dernières législatures, l’Union démocratique du centre s’est attelée à la préservation du modèle Suisse... lire plus
Exposé
partager l’article
14.08.2019, de Christophe Blaumann
Selon le Tribunal fédéral, la toxicomanie doit être considérée, si elle répond à certains critères définis, comme... lire plus
en lire plus
Soutenez-nous

CCP 17-3541-3
CH76 0900 0000 1700 3541 2

Contacts

UDC – SVP Fribourg
Secrétariat cantonale
Route d'Essert 51
1733 Treyvaux

E-Mail : info@udc-fr.ch

Médias sociaux
Retrouvez nous sous:

Partager cette page

Nous utilisons des cookies pour personnaliser le contenu et les publicités, proposer des fonctionnalités pour les médias sociaux et pour analyser l'accès à notre site. Nous fournissons également des informations sur l'utilisation de notre site Web à nos partenaires des médias sociaux, de la publicité et de l’analyse. Voir les détails
Je suis d'accord