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Exposé

Loi sur le CO2 : le pourquoi de mon « non »

« Semaine historique ». Pour quelques commentateurs, l’adjectif n’était pas usurpé pour qualifier la deuxième semaine de la session d’été de notre Parlement fédéral. Disons simplement que les deux objets débattus à la Bernexpo – et qui doivent encore être examinés par la Chambre des cantons – ont leur importance pour notre société, à l’extérieur avec le climat et la loi sur le CO2 et à l’intérieur avec le mariage pour tous et le don de sperme pour les couples lesbiens.

Mardi 9 juin, le Conseil national est entré en matière sur la loi sur le CO2 par 140 voix contre 51. Après quelque douze heures de délibérations, la révision totale de cette loi a été adoptée par 135 voix contre 59. Une révision qui prévoit de nombreuses et lourdes taxes, dites « d’incitation » qui vont grever les budgets des familles et des entreprises. L’essence va coûter plus cher, les billets d’avion seront taxés, etc. Le pourquoi de mon « non » à cette révision de loi mérite deux mots d’explication.

Le pourquoi de mon refus

Agriculteur de profession, je vis avec et grâce à la nature. Depuis toujours, j’ai le souci de la préserver, de lui éviter des dégâts irréparables. Oui, je suis un « écologiste pragmatique », un partisan de la défense de la nature, de la qualité de l’environnement. Panneaux solaires, voiture électrique, utilisation réfléchie des pesticides… autant de démarches individuelles que j’accomplis – et que tout citoyen peut accomplir pour le climat. Mais à l’heure où notre société sort à peine de la crise du Covid-19 et de ses lourdes conséquences économiques, point n’était besoin d’alourdir la facture avec toutes ces taxes. Le référendum lancé permettra au peuple suisse de trancher. Je persiste : oui à la nature et à la protection du climat, non aux ponctions financières. Et si le oui devait l’emporter devant le peuple, alors, au moins, que le produit de toutes ces taxes soit intelligemment utilisé pour promouvoir la recherche d’énergies alternatives, par exemple.

Jeudi 11 juin, le Conseil national a accepté par 132 voix contre 52 et avec 13 abstentions, le projet de mariage pour tous, projet qui règle également la question de la procréation médicale assistée et l’accès accordé aux couples lesbiens au don de sperme. Les sénateurs du Conseil des Etats doivent encore se prononcer. Ce même jour, la Chambre basse a adopté, par 77 voix contre 72 et avec 14 abstentions, une initiative parlementaire de l’UDC qui exige que les violeurs soient systématiquement condamnés à une peine ferme d’au minimum trois ans.

La pandémie du Covid-19 a encore occupé les conseillers nationaux : par 156 voix contre 22, ils ont approuvé la base légale permettant la mise en place de l’application de traçage de contacts SwissCovid que la population pourra donc utiliser : une mesure qui devrait contribuer à éviter une deuxième vague de pandémie.

Deux questions, deux réponses…

A relever encore deux réponses à deux de mes questions au Conseil fédéral : avec la première, je demandais au Gouvernement quelles mesures de contrôle plus strict encore de l’utilisation des crédits Covid-19 ? Réponse : le 3 avril dernier, le Conseil fédéral a adopté les lignes directrices visant à lutter contre ces abus. Au 2 juin, 185 cas d’abus potentiels faisaient l’objet d’une enquête. Et le Conseil fédéral de rappeler que, « parallèlement aux organisations de cautionnement, les banques sont également tenues de procéder à des contrôles. Et tout abus ou tentative de fraude constaté doit être dénoncé au Ministère public cantonal ».

La seconde question concernait les frais d’avocat du Procureur général de la Confédération en conflit avec son employeur, frais payés… par son employeur ! Réponse : ces frais qui, pour l’heure s’élèvent à quelque 40’000 francs, sont réglés par le Ministère public (MP) de la Confédération en raison d’une « situation juridique pas claire ». Selon les autorités de surveillance du MP, il appartiendra au Ministère public de régler ce dossier lorsque les procédures seront closes. Ouais…

Nous (re)vivons avec le déconfinement… Mais le coronavirus rôde encore. Alors, prudence, gardez vos distances et prenez, toujours, bien soin de vous.

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