Le Conseil d’Etat peu généreux avec les contribuables

Dans ses réponses aux diverses motions, le Conseil d’Etat reconnaît aussi la nécessité de prévoir une diminution de la charge fiscale en perspective des montants qui seront investis pour assainir la Caisse de pension du personnel de l’Etat de Fribourg. Là également, la comparaison est pour le moins disproportionnée. Sachant que les contribuables devront payer CHF 400 millions pour assainir la Caisse de pension, le petit sucre fiscal de CHF 30 millions paraît bien maigre.

Ceci dit, ne faisons pas les rabat-joie. Même si le montant global est trop modeste, le groupe UDC a pris globalement connaissance, avec satisfaction, de la réponse du Conseil d’Etat aux diverses motions fiscales, et en particulier l’acceptation de notre proposition de diminuer le coefficient d’impôt sur le revenu de 2%.

Evidemment, on regrette la non prise en considération par le Conseil d’Etat de l’augmentation générale des déductions sociales, même si une adaptation des déductions est faite pour les contribuables célibataires modestes. Une adaptation générale des déductions sociales aurait justement profité à la classe moyenne, en particulier aux familles et aux retraités. Néanmoins, le groupe UDC est satisfait que le Conseil d’Etat ait retenu l’idée de la réduction du coefficient de l’impôt sur le revenu à 98%. Il s’agit ici d’une mesure simple, qui n’impacte pas les communes et dont tous les contribuables pourront en profiter. Quant au barème de l’impôt sur la fortune, le groupe UDC demande au Conseil d’Etat de mettre en œuvre rapidement la motion Bapst/Rauber selon le souhait du Grand Conseil en mars 2018 déjà. Par conséquent, le groupe UDC accepte le fractionnement de sa motion, comme proposé par le Conseil d’Etat .

S’agissant des motions PDC et PLR, dans un souci de compromis, notre groupe accepte aussi le fractionnement de ces motions, tel que proposé par le Conseil d’Etat . Néanmoins, certaines requêtes issues de ces deux motions, mais non retenues par le Conseil d’Etat , sont légitimes et mériteront une réflexion dans un proche avenir, en particulier l’imposition des prestations en capital provenant de la prévoyance qui est manifestement surfaite dans le canton de Fribourg. D’autres propositions relèvent plus de situations particulières, dont bénéficierait qu’un cercle restreint de contribuables. Mais là également, ne nous interdisons pas d’y réfléchir le moment venu dans le cadre d’une révision de la loi sur les impôts cantonaux directs.

Quant à la motion socialiste, les projections du Conseil d’Etat sont édifiantes. Sa mise en œuvre impliquerait, soit des pertes fiscales considérables de l’ordre de CHF 200 millions, soit un taux d’imposition si élevé pour les contribuables disposant d’un revenu imposable de CHF 150’000 et plus, de sorte qu’il ne fait aucun doute que ces mêmes contribuables quitteraient le canton, en faisant ainsi perdre des millions de recettes fiscales à l’Etat. La motion PS est impraticable en soit et par conséquent, le groupe UDC la refusera à l’unanimité.

En résumé, le groupe UDC se comporte en bon élève en acceptant le fractionnement de toutes les motions comme le propose le Conseil d’Etat . Ceci dit, ces baisses d’impôts ne changent pas fondamentalement la donne quant à la charge fiscale qui pèse sur les contribuables fribourgeois. Aujourd’hui, ce n’est qu’un premier pas, certes dans la bonne direction, mais modeste. Par conséquent, notre groupe ne s’interdit pas d’y revenir lors de la révision partielle de la LICD.