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Communiqué de presse

Revers pour la DAEC : Département pour l’Arrêt Effectif des Constructions

L’UDC du canton de Fribourg a pris acte de l’arrêt du 16 septembre 2020 de la Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral dans la cause opposant notamment la DAEC et la Commune d’Avry à un particulier en lien avec l’entrée en vigueur du Plan directeur cantonal.

Le recours déposé par la DAEC contre l’arrêt du Tribunal cantonal n’était qu’un baroud d’honneur, tant son issue était attendue.

L’UDC du canton de Fribourg rappelle que la décision du Tribunal cantonal du 3 septembre 2019 et confirmé aujourd’hui par le Tribunal fédéral, n’a fait qu’appliquer les principes découlant de la dernière révision de la LAT, acceptée en votation populaire en 2013 et contre laquelle l’UDC du canton de Fribourg s’était farouchement opposée. Sept ans après, les conséquences néfastes de cette modification de la loi sur l’aménagement du territoire se font encore ressentir.

Enfin, l’UDC du canton de Fribourg relève et critique la mauvaise gestion de ce dossier par la DAEC. Nous demandons maintenant au Conseil d’Etat que ce dernier, et en particulier la DAEC, assume ses responsabilités suites aux informations fausses données aux collectivités et aux privés durant de nombreux mois et qui a maintenant paralysé gravement le développement économique du canton ainsi que l’élaboration par les communes de leur planification locale. Nous demandons en particulier que le canton prenne entièrement à sa charge l’ensemble des coûts supplémentaires causés aux communes suites aux informations erronées qui leur ont été données par la DAEC.

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