OUI à l’initiative pour l’auto-détermination

Lors de cette Assemblée, il a été décidé de donner les mots d’ordre suivant :

NON à l’initiative populaire «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)»
Suite à la présentation par Jean Bertschi, député le Comité central recommande de voter NON par 39 voix / 3 OUI / 2 abstentions.

OUI à l’initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)
Suite à la présentation par Emanuel Waeber, député et chef de groupe, le Comité central recommande de voter OUI par 46 voix / 0 NON/ 1 abstention.

OUI à la modification de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés)»
Suite à la présentation par Jean-François Rime, Conseiller national, le Comité central recommande de voter OUI par 46 voix / 0 NON / 1 abstention.